Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Flotte DZ, accessible à l'adresse flottedz.com. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Flotte DZ est une plateforme SaaS multi-tenant permettant aux agences de location de voitures en Algérie de gérer leur flotte, recevoir des demandes de réservation en ligne et communiquer avec leurs clients via WhatsApp. Flotte DZ ne gère aucun paiement en ligne — les transactions financières sont réalisées directement entre l'agence et ses clients.

3. Inscription et compte

• L'inscription est réservée aux professionnels de la location de voitures en Algérie.
• Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Un seul compte par agence. La création de comptes multiples à des fins abusives est interdite.
• Flotte DZ se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Plans et tarification

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Flotte DZ, vous vous engagez à :

• Ne publier que des annonces de véhicules réels disponibles à la location
• Respecter la vie privée des clients dont vous collectez les données via la plateforme
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux données d'autres agences
• Informer vos clients que leurs données de réservation sont traitées via Flotte DZ

6. Données et confidentialité

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Chaque agence (tenant) dispose d'un espace isolé : vos données et celles de vos clients ne sont jamais accessibles aux autres agences de la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Flotte DZ, son interface, son code source et sa marque sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Vous ne pouvez pas copier, modifier, redistribuer ou créer des œuvres dérivées du service sans autorisation écrite préalable.

Les contenus que vous publiez (photos de véhicules, descriptions) restent votre propriété. Vous accordez à Flotte DZ une licence non exclusive pour les héberger et les afficher dans le cadre du service.

8. Limitation de responsabilité

• Flotte DZ est une plateforme d'intermédiation. Nous ne sommes pas partie aux contrats de location conclus entre les agences et leurs clients.
• Flotte DZ ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service (objectif SLA : 99 % hors maintenances planifiées).
• Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des 3 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des litiges entre une agence et ses clients finaux.

9. Suspension et résiliation

Flotte DZ peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite). En cas de résiliation à l'initiative de l'utilisateur, les données sont conservées 12 mois puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien, notamment la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 04-02 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux algériens.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@flottedz.com